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1 согласительная процедура
1) General subject: conciliation2) Law: mediation procedure3) Diplomatic term: procedure of conciliation4) Fishery: conciliation procedure5) Business: efforts at conciliationУниверсальный русско-английский словарь > согласительная процедура
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2 процедура посредничества
Русско-французский юридический словарь > процедура посредничества
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3 досудебный порядок урегулирования спора
Law: out-of-court procedure for the settlement of dispute (букв. перевод с русского языка), out-of-court procedure for the resolution of the dispute (буквальный перевод с русского), pre-judicial procedure of dispute settlement, mediation procedures, pre-trial dispute resolution procedureУниверсальный русско-английский словарь > досудебный порядок урегулирования спора
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4 согласительная процедура
( в международном и трудовом праве) procédure de médiationРусско-французский юридический словарь > согласительная процедура
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